Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 janvier 2014, 12-35014 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 12-35.014 et n° E 13-10.383 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 13 septembre 1993, M. X..., salarié de la société Hertz, a été renversé et blessé sur son lieu de travail, dans le parking souterrain de cette société, par un véhicule conduit par un copréposé déclaré responsable du délit de blessures involontaires ; qu'il a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 juillet 2013, 12-21373
...Me Bouthors, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Covéa Risks de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi dirigé contre la société France assurance consultants SA et la société Lloyds France SAS représentant de la société Markel International Insurance Company ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 23 mars 2012, que M. X..., blessé dans un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 février 2010, 09-10248
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 octobre 2008 que M. X..., propriétaire d'un cheval nommé Sueno, l'a confié le 21 octobre 2006 en dépôt-vente à M. Y..., exploitant d'un centre équestre, assuré à ce titre auprès de la société Abeille, aux droits de laquelle se trouve la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2009, 07-44433
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et Fattaccini...Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 juin 2007, que M. X... été mis à la disposition de plusieurs entreprises par la société de travail temporaire Adecco entre janvier 2000 et avril 2004 dans le cadre de 36 contrats de travail temporaires dont le dernier pour la période du 14 avril 2004 au 23 avril 2004 au sein de la société Thermie Sologne ; que ce contrat n'ayant pas été signé par le salarié, celui-ci a saisi...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 décembre 2007, 07-13229
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Bernard Y... ; Attendu que Jeanne Z... est décédée en 1969 en laissant pour lui succéder, David Albert A..., son mari, légataire d'un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit de sa succession, et M. Jacques A..., son fils ; que, par acte du 24 juin 1970, ces derniers...
