Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 janvier 2013, 12-80116
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet...Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Eurodommages assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 novembre 2011, qui, dans la procédure suivie contre M. Lionel X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 2009, 08-84424
...Me Le Prado, Me Luc-Thaler, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Simone, épouse Y..., partie civile, - LA SOCIÉTÉ COVEA FLEET, - LA SOCIÉTÉ DELAGE MORISSON, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 avril 2008, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Michel Z... du chef d'homicides...
