Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Yves et Blaise Capron dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 octobre 2010, 09-70264
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux société Tbi Holding et Bauland, Gladel et Martinez de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Natiocrédimurs et Finamur ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 2 juillet 2009, que la société Tbi Holding a souscrit auprès de la société Mutuelles du Mans assurances IARD...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 décembre 2008, 07-18014
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 octobre 2006, que M. Claude X... a fait assigner Mme Emilie Y... et M. Joël Z... en bornage de leurs propriétés ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que de l'ensemble des attestations produites il ressortait que la clôture sud de la propriété de Mme Y...
