Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 juin 2012, 10-28255
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la banque Chaix du désistement de son pourvoi dirigé contre M. X... et la caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 1er octobre 2010, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la banque Chaix la banque à l'encontre de la société civile immobilière La...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2008, 07-15281
...Me Hémery, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le quitus délivré le 18 octobre 1991 par M. X... au profit de M. Y... du chef des travaux de reprise en sous oeuvre effectués par la société Temsol, avait pour unique objet de permettre à M. Y... de prouver que les travaux avaient été effectués afin que la société Temsol...
