Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mai 2013, 12-17738
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrénois et Lévis, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X..., aux époux Y... et aux époux Z... du désistement pur et simple de leur pourvoi ; Donne acte aux époux A... et aux époux B... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux C..., les époux D..., les époux E... et les époux F... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 octobre 2012, 11-16429 et suivant
...Me Jacoupy, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° K 11-16. 429 et T 11-17. 770 ; Met hors de cause Mme X...; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 28 mars 2011, que, par acte du 25 octobre 1995, Mme X...a renouvelé au profit de la société Immobilière de Bondues le bail commercial qu'elle...
