Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Monod et Colin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 avril 2012, 11-11190
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, le moyen invoqué par les demandeurs à l'appui de leur pourvoi n° T 10-28.760 a été annexé à la décision n° 10069 - F du 1er février 2012 ; Attendu qu'il convient de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant la décision n° 10069F du 1er février 2012, Ordonne de retirer le moyen annexé à la décision...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juillet 2010, 09-67304
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que Georges X... est décédé le 19 juin 1994, en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Mme Y... , et leurs trois enfants, Corinne, Valérie et Thierry ; que Mmes Corinne et Valérie X... consorts X... ont saisi le tribunal d'une demande tendant à la rectification de...
