Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juin 2010, 08-20217
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que, par arrêt du 1er décembre 2009, a été cassé l'arrêt rendu le 24 juin 2008 par la cour d'appel de Grenoble, mais seulement en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes formées par le syndicat des copropriétaires contre M. X... et la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 décembre 2009, 08-20217
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 24 juin 2008, rendu sur renvoi après cassation civ. 3e, 8 novembre 2005, pourvoi 04 16.932, que la société civile immobilière Les Balcons de Salève a fait réaliser un groupe d'immeubles, que les travaux tous corps d'état ont été confiés à la société Montessuit et fils, assurée auprès de la...
