Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP de Chaisemartin et Courjon dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 mai 2011, 10-13780
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par un acte du 29 décembre 1989 établi par M. X..., notaire, la Société de crédit pour le logement SOCRELOG, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Auxiliaire du crédit foncier de France l'ACFF, a consenti à la SCI Villeneuve la SCI un prêt de 2 950 000 francs en vue de l'acquisition...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 mars 2011, 10-40069 et suivant
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code civil - Article 1843-4 - Principe de la contradiction - Droits de la défense - Non-lieu... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les questions prioritaires de constitutionnalité n° K 10-40.069 et n° P 10-40.072 en raison de la connexité ; Reçoit la société civile des Mousquetaires en son intervention...
