Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Delaporte, Briard et Trichet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 avril 2016, 15-13393
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., la société Albingia, la société Mutuelles du Mans assurances et M. Z..., ès qualités ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 6 janvier 2015, que M. Y... a conclu un contrat de promotion immobilière avec la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 novembre 2015, 14-16964
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 15 janvier 2014, que, par acte authentique du 23 janvier 2009, la société Les Sapins a vendu un immeuble à la société Adrivan ; qu'un rapport de mission de repérage d'amiante établi le 2 décembre 2008 par la...
