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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la SCI Normicli ; Donne acte à M. X... et la SCP X... Lévy Gdalia du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier APP1 de l'Ilot Clichy Pouchet ; Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Eurovia du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI Normicli et le syndicat des copropriétaires APP1 de l'îlot Clichy-Pouchet ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a condamné le notaire à supporter partiellement la charge définitive...

COPROPRIETE - Lot - Vente - Notaire - Obligations - Remise aux parties contre récépissé ou émargement d'une copie simple de l'acte signé... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Monod et Colin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 mars 2005, que les époux X..., professionnels de l'immobilier qui avaient procédé eux-mêmes au mesurage de leur pavillon d'habitation placé sous le statut de la...