Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 décembre 2014, 13-24381
...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Lympia s'est pourvu en cassation le 9 septembre 2013 contre un arrêt rendu le 24 mai 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui a été signifié à parties le 13...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 janvier 2014, 12-22091
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 3 mai 2012, que l'Association pour la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics de Basse-Normandie l'Association a confié à la société Caps, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte, le remplacement de la couverture en amiante-ciment de son centre d'apprentissage par des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2013, 12-13981
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Guy X... est décédé en 1997, laissant pour lui succéder Mme X..., son épouse et leurs deux filles, Mmes Y...et Z...; que Mme Y...ayant assigné en liquidation et partage de la communauté et de la succession, une expertise a été ordonnée ; qu'un jugement, après avoir rejeté la demande de nullité du rapport...
