Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 mars 2011, 09-16748 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 09-70. 534 et R 09-16. 748 ; Donne acte à la société Réaumur participations et aux consorts X... du désistement de leurs pourvois respectifs en ce qu'ils sont dirigés contre M. Y..., M. Z..., M. A..., mandataire liquidateur de la société Lecouvey-Mallet et M. B... ; Attendu, selon l'arrêt attaqu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2011, 09-71821
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Top loisirs Guy Merlin ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 6 octobre 2009 qu'en avril 2000, la société Top loisirs Guy Merlin la société Top loisirs, maître de l'ouvrage, assurée selon police dommages-ouvrage par la société Gan eurocourtage IARD société Gan a, sous la maîtrise...
