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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 14-14. 568 et B 14-17. 353 qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de Crédit mutuel de Strasbourg Gutenberg la caisse a engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme X... sur le fondement d'un acte notarié de prêt reçu le 3 juin 2005 par M. Z..., notaire ; que les débiteurs saisis ayant contesté le...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu les articles 8 et 23 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, dans leur rédaction applicable à la cause, ensemble l'article 1318 du code civil ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les procurations doivent être annexées à l'acte à moins qu'elles ne soient déposées aux minutes du...