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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 30 août 2012, que, le 15 février 2001, M. X... a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule, assuré par la société La Macif l'assureur ; qu'un tribunal de grande instance lui a alloué une certaine somme en réparation de son préjudice corporel et a dit qu'une...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt déféré Douai, 14 juin 2007, que la société Feidt transports et logistique société Feidt, qui avait été chargée, en qualité de commissionnaire de transport, d'organiser le transport routier d'une marchandise, a été assignée, à la suite du vol de la marchandise confiée lors de...