| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mars 2016, 14-21812
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement envers la société BNP Paribas ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mai 2014, que M. X..., expert-comptable, chargé par la société Mickael Y... studio d'établir sa comptabilité à partir de 1998, a confié cette tâche à l'un de ses salariés, M. Z..., à compter de la fin de l'année 1999...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 octobre 2015, 14-25353
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 juillet 2014, que M. X..., actionnaire et président directeur général de la société Etablissements L. A. Chaignaud la société Chaignaud, a confié à la société Banexi, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Securities services la banque, une mission de conseil et d'assistance dans la recherche...