Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Benabent et Jehannin, SCP Delaporte, Briard et Trichet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 2016, 14-17865
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 3 avril 2014, que M. X... et M. Y..., dit Z..., qui avaient constitué en 1996 la société AS Participations, ont cédé en 1998 au groupe Endemol 50 % du capital de cette société, devenue la société ASP Endemol, puis la société Endemol France, et dont M. X... était le président...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mai 2014, 13-10397 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° A 13-10.954 et V 13-10.397 ; Donne acte aux sociétés du Roy Guillaume et Celtat du désistement de leur pourvoi à l'égard de la SCP Normand-Bresjanac-Savary de Beauregard-Gérard-Guibert et de la société Cathou et associés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 4 octobre 2012 que les sociétés...
