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Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Benabent, SCP Didier et Pinet dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 septembre 2012, 11-22575

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent, SCP Didier et Pinet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Alexandre Dechin Devriendt et M. Y... ; Sur le quatrième moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 9 juin 2011, qu'ayant décidé de vendre les dix appartements dont elle était propriétaire, la société civile...

France | 26/09/2012 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 juin 2010, 09-16093

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. X... , Y... et Z... étaient associés au sein d'une société civile professionnelle ayant pour objet l'exercice en commun de la profession de chirurgien-dentiste ; que par lettre du 6 février 2005, M. X... a déclaré exercer son droit de retrait et demandé que lui soit proposé, conformément aux statuts, soit un projet de cession de ses parts à un...

France | 29/06/2010 | Chambre commerciale
 
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