Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Bachellier et Potier de la Varde. dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal des conflits, 05 mai 2008, T0803587
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Action en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et... ...SCP Richard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bachellier et Potier de la Varde...TRIBUNAL DES CONFLITS N° 3587 et 3588 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Montpellier M. Z..., Mme Y... et les consorts X... c / la société Héli assistance M. Pierre Bailly Rapporteur Mme Emmanuelle Prada Bordenave Commissaire du Gouvernement Séance du 31 mars 2008 Lecture...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 décembre 2006, 05-44806
TRAVAIL REGLEMENTATION - Maternité - Licenciement - Nullité - Période de protection - Etendue. CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bachellier et Potier de la Varde....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été engagée le 3 janvier 2000 par M. Y..., avocat, en qualité de secrétaire juridique ; que par courrier du 12 mai 2000, son employeur lui a notifi...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 octobre 2006, 05-21282
FAUX - Incident de faux - Nature - Détermination. PREUVE LITTERALE - Contestation - Incident de faux - Nature - Détermination PROCEDURE... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bachellier et Potier de la Varde....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 71 et 73 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que se prétendant créancier d'un solde d'honoraires à l'égard de son client, la...
