La Jurisprudences de France | Tribunal des conflits concernant avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton - page 2

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige entre personnes privées - Applications diverses - Litige... ...Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, Me Foussard...N° 3944 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Paris Sté d'exploitation de la Tour Eiffel c/ Sté Séchaud-Bossuyt et autres M. Yves Maunand Rapporteur Mme Nathalie Escaut Commissaire du gouvernement Séance du 19 mai 2014 Lecture du 16 juin 2014 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 29 novembre 2013 par lequel le tribunal...

SEPARATION DES POUVOIRS - Hôpital - Praticiens hospitaliers - Soins prodigués au sein d'une clinique dans le cadre d'un groupement de... ...SCP Boré et Salve de Bruneton...N° 3951 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Nantes Mme X... c/ Centre hospitalier « Côte de Lumière » M. Alain Ménéménis Rapporteur M. Frédéric Desportes Commissaire du gouvernement Séance du 7 juillet 2014 Lecture du 7 juillet 2014 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'ordonnance du 3 février 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, saisi d'une...

SEPARATION DES POUVOIRS - Tribunal des conflits - Décision - Erreur matérielle - Recours en rectification - Condition Lorsqu'une décision... ...SCP Didier et Pinet, SCP Boré et Salve de Bruneton...N° 3978 Requête en rectification Groupama Méditerranée c/ Sivom de la Rouvière M. Thierry Fossier Rapporteur Mme Nathalie Escaut Commissaire du gouvernement Séance du 13 octobre 2014 Lecture du 17 novembre 2014 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la requête présentée pour la société d'assurances Groupama Méditerranée et tendant à ce que la décision n° 3940 du 19 mai 2014, par...

SEPARATION DES POUVOIRS - Expropriation pour cause d'utilité publique - Rétrocession - Conditions - Immeuble n'ayant pas reçu la... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Boré et Salve de Bruneton...N° 3972 Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat Société Immobilière du Ceinturon c/ Commune d'Hyères-les-Palmiers M. Yves Maunand Rapporteur M. Bertrand Dacosta Commissaire du gouvernement Séance du 17 novembre 2014 Lecture du 8 décembre 2014 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de la décision du 16 juillet 2014 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi du...