La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton - page 62
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| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 04 février 2013, 354738
...FOUSSARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP BOULLOCHE ; SCP...Vu la décision du 9 mai 2012 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi du département des Bouches-du-Rhône dirigées contre l'arrêt n° 09MA01736 du 10 octobre 2011 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant que cet arrêt a rejeté les conclusions d'appel en garantie dirigées contre les maîtres d'oeuvre au titre des ordres de service n° 7 et n° 10 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 28 décembre 2012, 346391
...FOUSSARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi, enregistré le 3 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Clermont-Ferrand, domicilié à La Pardieu, au 1 allée Alan Turing, BP 40164 à Aubière Cedex, 63173 ; le médecin-conseil chef de service de l'échelon local de Clermont-Ferrand demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 4736 du 30 novembre 2010 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 26 juillet 2011, 349020
135-02-05-01-04 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; FOUSSARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 23 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Julien B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 1101797 du 5 avril 2011 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à ce qu'il soit autorisé, en application...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 mai 2012, 355756
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. - MEMBRE... ...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1109268-2 du 26 décembre 2011 par laquelle le juge des référés...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 12 décembre 2012, 358070
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 12 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Dominique C, demeurant au ... et M. Luc D, demeurant au ... ; MM. C et D demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200695 du 14 mars 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté leur demande tendant à la suspension de...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 28 mars 2012, 341067
01-02-02-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE... ...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 30 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES CGPME, dont le siège est 10, Terrasse Bellini à Puteaux-Cedex 92806, représentée par son président ; la CGPME demande au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 23 novembre 2011, 351570
39-02-02-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. MODE DE PASSATION DES CONTRATS. APPEL D'OFFRES. - CRITÈRES... ...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi, enregistré le 4 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNAUTE URBAINE DE NICE-CÔTE D'AZUR, dont le siège est Promenade des Anglais ; B.P. 3087 à Nice Cedex 3 06202, représentée par son président ; la communauté urbaine demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102668 du 20 juillet 2011 par laquelle le...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 06 mars 2013, 338383
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; FOUSSARD ; SCP GATINEAU, FATTACCINI ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant..., Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT03206, 08NT03313 du 4 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel du centre hospitalier universitaire d'Angers, réformé le jugement n° 02-3818 du 25 septembre 2008 du tribunal administratif de Nantes, en ramenant à la...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 28 janvier 2013, 357272
12-02 ASSURANCE ET PRÉVOYANCE. CONTRATS D'ASSURANCE. - CONTRATS SOUSCRITS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR COUVRIR LES PRESTATIONS... ...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 31 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Tullins, représentée par son maire ; la commune de Tullins demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0905126 du 27 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, après avoir...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 juillet 2010, 310032
39-06-01-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre 2007 et 9 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la COMMUNE DE LORRY-LES-METZ, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LORRY-LES-METZ demande au Conseil d'État : 1° d'annuler l'arrêt du 2 août 2007 par lequel la cour...
