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...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10305 F-D Pourvoi n° N 18-11.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 Mme W... J..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° N 18-11.422...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 378 F-D Pourvoi n° G 19-16.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2020 M. O... K..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° G 19-16.666 contre l'arrêt n° RG...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° D 18-23.627 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. N.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 décembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme O... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de Vaucluse du 14 novembre 2017 ayant rectifié une ordonnance du 27 septembre 2016 ordonnant le transfert de propriété, au profit de la commune d'Avignon ou de son concessionnaire, la société Citadis, des immeubles et parcelles cadastrés ... et ... ; Sur le premier moyen...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Richard, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 13 février 2018, que suivant lettre de mission du 5 octobre 2005, M. U... a donné mandat à M. L..., courtier en assurance le courtier, de trouver le placement le plus adéquat pour le prix de vente d'un bien immobilier ; que, sur le conseil de celui-ci, M. U... a placé la somme de 495 140 euros sur un contrat d'assurance sur la...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir relevé que le salarié avait été initialement rémunéré au taux du salaire minimum de croissance et l'avait été de nouveau à compter du 1er novembre 2005, la cour d'appel a fait ressortir, sans inverser la charge de la preuve, que la mention sur les fiches de paie de mars à octobre 2005 d'un taux horaire de 10,5253 euros procédait d'une...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 28 mars 2017, que le capital de la société à responsabilité limitée Eosol énergies nouvelles la société Eosol EN était détenu majoritairement par la société Eosol energy SL, à raison de six cent cinquante parts, M. Y... détenant deux cents parts et formant avec trois autres personnes, dont M. C..., un groupe minoritaire...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16, alinéa 3, du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. F... a été engagé par la société Investissement Conseil Abeille vie, aux droits de laquelle...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. Eric, Jean-Philippe, Dominique, Cyrille, Christophe F... , et Mmes Emmanuelle F... , épouse H... et Jacqueline Z..., épouse F... , de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de Bertrand F... , décédé le ... ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382, devenu1240, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'un...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 1er juillet 2015, pourvoi n° 14-15.402, Bull. 2015, I, n° 160, que, par lettre du 12 mars 2012, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon le bâtonnier a saisi le conseil régional de discipline institué dans le ressort de la cour d'appel de Lyon le conseil de discipline d'une action disciplinaire...