Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Ohl et Vexliard, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 octobre 2018, 17-21943
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ohl et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 mai 2017, que, par acte du 19 janvier 2007, M. et Mme X... ont acquis une maison de M. Z... et de Mme A..., divorcée Z... ; qu'ayant constaté au mois d'août 2008 l'apparition de fissures sur les façades avant et arrière, ils ont, après expertise, assigné en indemnisation de leurs préjudices leur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 avril 2018, 17-13512
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ohl et Vexliard, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 24 novembre 2016, que, par acte du 14 septembre 2013, M. Y..., assisté de son curateur, M. B..., a vendu à MM. Z... diverses parcelles de terre ; que M. X... et l'entreprise à responsabilité limitée E... F..., soutenant que le premier bénéficiait d'un bail conclu le 15 décembre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 mai 2017, 16-12591
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ohl et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Temtrade Beauty la société Temtrade, ayant pour gérant M. X..., a conclu avec la société L'Oréal produits de luxe international la société L'Oréal plusieurs contrats de distribution exclusive de produits cosmétiques et de parfums en Russie, Ukraine et Biélorussie ; qu'en raison de l'existence...
