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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mai 2021, 19-19437
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 357 F-D Pourvoi n° V 19-19.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2021 M. M M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 décembre 2019, 18-85741
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 18-85.741 F-D N° 2425 SM12 4 DÉCEMBRE 2019 REJET Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : M. F... R... et la Fédération...
