Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 décembre 2020, 19-20828
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 décembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1387 F-D Pourvoi n° H 19-20.828 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 Mme U... O..., domiciliée ... , a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 novembre 2020, 19-16715
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 866 F-D Pourvoi n° M 19-16.715 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 novembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2020, 19-20951
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY2 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 620 F-D Pourvoi n° R 19-20.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 M. Y... N..., domicilié ... , a formé le...
