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5 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2018, 16-12484 et suivants

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2018 Rectification d'erreur matérielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 762 F-D Pourvois n° A 16-12.484 B 16-12.485 E 16-12.488 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE...

France | 10/04/2018 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2018, 16-12486

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2018 Rectification d'erreur matérielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 763 F-D Pourvoi n° C 16-12.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se...

France | 10/04/2018 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2018, 16-12484 et suivants

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 16-12.484, E 16-12.488 et B 16-12.485 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Versailles, 15 décembre 2015, que M. Z... L... et Mmes A... et B... étaient salariés de la société CEP industrie lors de son absorption, le 1er juillet 2011, par la société Bureau Veritas laboratoires BVL, à laquelle...

France | 28/03/2018 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2018, 16-12486

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 15 décembre 2015, que Mme Y... étaient salariée de la société Cep industrie lors de son absorption, le 1er juillet 2011, par la société Bureau Veritas laboratoires BVL, à laquelle son contrat de travail a été transféré ; qu'à la suite du transfert du service amiante de cette société à la...

France | 28/03/2018 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 mars 2018, 16-12487

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Y... a été engagée le 24 août 1995, en qualité d'agent technique, par la société Contrôle et prévention, puis, le 1er janvier 1996, par la société Laboratoire Boudet et Dussaix, son contrat ayant ensuite été transféré à la société Cep industrie ; que le 1er juillet 2011, suite à l'absorption de la société Cep industrie...

France | 07/03/2018 | Chambre sociale
 
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