Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP de Chaisemartin et Courjon dans la jurisprudence francophone

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP de...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 916 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Georgette X..., veuve Y...est décédée le 11 août 2005 laissant deux testaments olographes, le premier en date du 22 février 1980, au profit de sa famille et le second rédigé le 1er juin 1995 instituant légataire universelle Mme Z...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 2 juillet 2015, que la SCI Saint Louis, invoquant l'état d'enclave de sa parcelle cadastrée AY 470, a assigné Mme X...en revendication d'un passage sur les parcelles cadastrées AY 469 et 35 lui appartenant ; que la SCI Saint-Louis a appelé à l'instance...