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...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP François-Henri Briard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 24 janvier 2007, la société Crédit du Nord la banque a consenti à M. et Mme X... les emprunteurs un prêt immobilier dont le contrat prévoyait l'adhésion...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP François-Henri Briard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Johnny X..., - La société Noroxo, 1 contre l'arrêt n° 329 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 février 2011, qui, dans l'information suivie contre le premier des chefs d'homicides et blessures involontaires, a prononcé sur une requête en nullité de pièces de...