Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 novembre 2021, 20-11919
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 693 F-D Pourvoi n° U 20-11.919 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 1°/ Mme P O, veuve Z, 2°/ M. Y Z, domiciliés...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 janvier 2019, 17-23669
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 19 juin 2017, que salarié de la société Centre de réadaptation fonctionnelle Jeanne d'Arc l'employeur en qualité de masseur kinésithérapeute, M. X... la victime a adressé à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion la caisse, le 4 septembre 2012, une déclaration de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 juin 2017, 16-10025
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Redressement judiciaire - Ouverture - Procédure - Saisine - Assignation d'un créancier... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, et le deuxième moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 2 novembre 2015, que par un jugement du 22 novembre 2007, la...
