Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2022, 20-16796
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 84 F-D Pourvoi n° V 20-16.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 Mme Y P, domiciliée Adresse 2, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 octobre 2021, 19-19626
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 725 F-D Pourvoi n° A 19-19.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 OCTOBRE...
