Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 mai 2019, 18-12445
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts A..., M. V..., M. S..., la SCP J...-B...-E... et la Société générale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; Attendu que le notaire est tenu d'éclairer les parties et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 décembre 2018, 17-22628
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 1er juin 2017, que, le 1er janvier 1988, l'Association syndicale libre Les Hauts de la Résidence du Golfe l'ASL, aujourd'hui représentée par son mandataire judiciaire, qui assure la gestion du réseau de distribution d'eau potable, commun à plusieurs lots situés sur la commune de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 juillet 2018, 16-15643 et suivant
...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 16-15.643 et H 16-15.687 ; Donne acte à M. Y... et la société C..., E... et Y..., demandeurs au pourvoi n° H 16-15.687, du désistement de leur recours contre les sociétés CIC Iberbanco et Boursorama ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé, le 11 avril 2006, par M...
