Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 novembre 2019, 18-23199
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société des Entrepôts de Thumeries du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Monbidou, M. S..., la société MSI immobilier Valenciennes, le syndicat des copropriétaires ..., la société LB invest, la société l'Ecaillon, la société New Med, la société Maay, la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 décembre 2018, 17-22624
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MMA IARD SA et à la société MMA IARD assurances mutuelles du désistement de leur pourvoi dirigé contre la société Crédit agricole ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z... et la société Segca, courtiers en assurances, ont souscrit une garantie financière à effet au 1er janvier 2004...
