Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Hemery et Thomas-Raquin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 février 2018, 17-80694
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Pierre I... , - Mme Danielle X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 16 décembre 2016, qui, pour recel, les a condamnés chacun à deux ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 juin 2017, 15-28328
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 4 juin 2015, que la société civile immobilière Scuderia la SCI est propriétaire d'un immeuble industriel, donné en location à la société Mega pneus, qui y exploite une activité de recyclage et vente...
