Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 septembre 2020, 18-24352
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président, Décision n° 10283 F-D Pourvoi n° S 18-24.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 Mme R... X..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° S...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 avril 2018, 16-28140
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen et sur le troisième moyen, pris en ses deux dernières branches, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 20 octobre 2016, que, le 21 mars 2012, la société Claea a acquis, lors d'une vente aux enchères publiques menées par M. B..., commissaire-priseur judiciaire, un fonds de commerce...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 juin 2017, 16-14420
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...du désistement de son pourvoi incident en ce qu'il est dirigé contre la Banque populaire Val de France ; Attendu, selon les arrêts attaqués Bourges, 27 août et 17 décembre 2015, que, par acte authentique du 29 mars 2004, dressé par M. X..., notaire, la société Patrimoine conseil du Centre a vendu à Mme Y... trois...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 juin 2017, 16-14427
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...du désistement de son pourvoi incident en ce qu'il est dirigé contre la Banque populaire Val de France ; Attendu, selon les arrêts attaqués Bourges, 27 août et 17 décembre 2015, que, par acte authentique du 29 mars 2004, dressé par M. X..., notaire, la société Patrimoine conseil du Centre a vendu à M. et Mme...
