Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juin 2019, 18-15171
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Daudigeos du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Les Berges de Laiga, Advento, Ecotech ingénierie et Anco Atlantique ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux 20 février 2018, que, dans la perspective de la construction d'un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 décembre 2018, 17-28003
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa premère branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénature les éléments de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a adressé le 20 décembre 2010 une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes la caisse ; qu'après...
