| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 janvier 2022, 20-15900
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet et Désistement partiel M. CHAUVIN, président Arrêt n° 16 F-D Pourvoi n° W 20-15.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 1°/ la société Révolutions per minute 77...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 juin 2020, 17-22472
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP L. Poulet-Odent, SCP Ohl et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 383 F-D Pourvoi n° C 17-22.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La société Axa assurance, exerçant sous la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 septembre 2019, 18-19824
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 6 février 2018, que, suivant offre acceptée le 29 juin 2011, la société Creatis la banque a consenti un prêt destiné à financer un regroupement de crédits à M. J... et à Mme O... les emprunteurs ; que M. J... a fait l'objet d'une procédure de traitement de sa situation de surendettement...