Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 juillet 2019, 18-10792
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 14 novembre 2017 et les productions, que, le 22 mars 2012, M. I... Y... a conclu avec la société Tendances éco habitat le vendeur un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques au prix de 17 800 euros, financé par un prêt de même montant souscrit...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 juillet 2019, 17-22739
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Lyon, 5 janvier 2017 et 8 juin 2017, que par un contrat de prestation de services du 22 décembre 2005, la société Electricfil Automotive la société EFI, spécialisée dans la fabrication de capteurs pour moteurs automobiles, a confié à la société Orelec, devenue la société Elecor, le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 décembre 2018, 17-22310
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 27 avril 2017, qu'une grue appartenant à la société Entreprise Rennes construction la société ERC, installée sur le chantier de construction d'un immeuble, s'est affaissée, d'une part, sur un chantier de construction d'une résidence dénommée Quai Ouest, d'autre part, sur un bâtiment voisin appartenant à la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 mars 2018, 16-23179 et suivant
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 16-23.179 et A 16-24.030 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 15 octobre 2009, un incendie s'est déclaré dans une cabine de grenaillage de la société Logistique globale européenne la société LGE, locataire de bâtiments industriels appartenant à la société Sempat, toutes deux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 juin 2017, 16-14430
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...du désistement de son pourvoi incident en ce qu'il est dirigé contre la Société générale ; Attendu, selon les arrêts attaqués Bourges, 27 août et 17 décembre 2015, que, par acte authentique du 17 avril 2004, dressé par M. X..., notaire, la société Patrimoine conseil du Centre a vendu à M. Y... deux...
