Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-11331
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 495 F-D Pourvoi n° J 19-11.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 L'association ACCA de Bertrichamps, dont le siège...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 juin 2018, 17-17251
...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., la société civile professionnelle Offroy, Banel, Duval la SCP et la société Lyonnaise de banque ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 21 février 2017 que, par acte authentique...
