Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 18-21.679 et E 18-22.915 ; Donne acte à la société Mutuelle des architectes français la MAF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés KG... NC... MJ..., CIC Est, Crédit agricole de Franche-Comté et la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 26...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GSE du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mutuelle des architectes français et la société Atelier 77 ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les décisions en dernier...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n° Y 16-21. 889 et B 16-23. 479 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 7 juin 2016, que, le 13 avril 2001, M. X...a donné à bail à M. et Mme Y..., auxquels s'est substituée la société Mahabharat, des locaux commerciaux à usage de " vente au public de produits alimentaires, dont épices, thés, vins, bières et articles de souvenirs en...