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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 février 2013, 12-15076
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Odent et Poulet, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques du pourvoi principal des consorts X... et de la SCP A...- B..., et du pourvoi provoqué de la société Natio Assurances, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 janvier 2012 que M. et Mme Y..., imputant un excès d'humidité affectant leur habitation à un défaut d'entretien d'un chéneau de l'immeuble jouxtant le leur, ont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 septembre 2011, 10-23931
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Odent et Poulet, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 29 juin 2009, que l'association Les Conscrits de Saint-Désirat Ardèche, assurée auprès de la société d'assurances Groupama Sud, a organisé, dans la soirée du 9 mai 2003, un bal sous un chapiteau dressé pour l'occasion ; que l'animation musicale et la sonorisation de cette manifestation, avaient été confiées à M. Damien X..., assuré auprès de la...
