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Recherche de avec pour avocat SCP Blanc et Rousseau, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone - page 5

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 juin 2011, 10-18441

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Aix-en-Provence, 28 avril 2010, que la société Nobody Shipping limited la société, représentée par M. Y..., a confié la défense de ses intérêts à la SCP X..., avocat au barreau d'Aix-en-Provence la SCP, en raison des difficultés d'exécution d'un contrat signé avec la société Monaco Yatching...

France | 30/06/2011 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 juin 2011, 10-20563 et suivant

JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Opposition - Jugement sur opposition - Réponse aux demandes - Demandes figurant dans les dernières... ...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 10-20.564 et G 10-20.563 ; Attendu, selon les arrêts attaqués que M. X... et Mme Y... les acquéreurs ont acquis de M. Z... un bien immobilier le 21 avril 2006 ; que le 21 octobre 2008, ils ont reçu signification d'un arrêt, rendu le 18 octobre 2007, en référé et par défaut...

France | 23/06/2011 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juin 2011, 10-10697

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 3 mars 2009 que M. X..., salarié depuis le 2 janvier 2001 de la société Protection services Est sécurité en qualité de chef de poste coefficient 150, niveau III, affecté sur le site de la FNAC, a intégré la société Proségur sécurité humaine à compter du 1er juillet 2003 ; que le marché a été cédé à la société Sécuritas à effet au 2 octobre 2006 mais que le contrat de travail de M. X...

France | 08/06/2011 | Chambre sociale
 
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