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...SCP Blanc et Rousseau, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué conseil de prud'hommes de Troyes, 29 novembre 2011, que M. X... a formé opposition au jugement du 23 juin 2004 rendu par défaut le condamnant à verser diverses sommes à M. Y... ; Attendu que M. X... fait grief au jugement de déclarer l'opposition irrecevable alors, selon le moyen : 1°/ que le défaut de motivation de l'opposition constitue un vice de forme qui ne peut entraîner la...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 juin 2012, que Mme X... et M. Y... se sont mariés le 17 avril 1993 ; qu'un jugement a prononcé leur divorce aux torts exclusifs du mari ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement l'ayant déboutée de sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de défaut de réponse à conclusions, de...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 29 mai 2012, que M. X... ayant été condamné par jugement du 30 mai 2005, en tant que caution de la société dont il était le gérant, à verser à la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes le Crédit agricole la somme de 146 148,70 euros, la cour d'appel de Grenoble, infirmant partiellement cette décision, a, par arrêt du 13 mai 2008, d'une part, dit que les deux autres...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 septembre 2011, que M. X... a conclu le 15 décembre 2003 un contrat de franchise avec la société Alizés diffusion le franchiseur pour l'exploitation d'un centre de bronzage sous l'enseigne « Point soleil » ; que M. X... ayant cessé de payer les redevances prévues au contrat, le franchiseur s'est prévalu de la clause résolutoire et a résilié le contrat à compter du 20 août 2006 ; que par acte du 26...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'avant l'exécution des travaux décidés par le syndicat des copropriétaires, il existait déjà un faux plafond dans l'un des appartements de M. X..., que les poutres étaient plâtrées dans le second, que le volume subsistant de ces appartements demeurait important au regard des normes habituelles, que les pièces produites par le syndicat démontraient que M...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 555 du code de procédure civile ; Attendu que les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance peuvent être appelées devant la cour d'appel, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 7 mars 2011, que les époux X... ont assigné le syndicat des copropriétaires...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-3 et L. 1233-16 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., épouse Y..., engagée le 19 avril 2005 par la société Mopex en qualité d'agent d'entretien, a fait l'objet d'un licenciement pour motif économique par courrier du 16 juillet 2007 ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le jugement retient...