Recherche de avec pour avocat SCP Blanc et Rousseau, SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 février 2013, 10-21041
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu la requête en omission de statuer présentée par la SCPBlanc et Rousseau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, au nom des époux X... le 1er août 2012 ; Vu l'arrêt de la troisième chambre civile du 9 mai 2012 qui, sur le pourvoi formé par M. et Mme X..., a prononcé la cassation partielle d'un arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 mai 2012, 10-21041
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 14 juin 2010, que M. et Mme X...ont chargé la société Technique générale de protection TGP des travaux de rénovation de leur appartement, avec le concours de M. Raoul Y... pour les reprises de menuiserie et du parquet ; qu'en cours de chantier, ils ont confié à M. Z..., architecte, la coordination des interventions des entreprises ; qu'après expertise...
