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...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, Mme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant constitué avec ses deux enfants, Sophie et Pierre-Vincent, la SCI La Brigantine la SCI, M. Y... a cédé à la société Immo Vauban le 9 juin 2004, en sa qualité d'administrateur sous contrôle judiciaire des biens de ses enfants, les deux parts que ces derniers détenaient ; que le 22...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 10 novembre 2010, que, le 30 mars 2004, Mme Florence X... a acquis de Mme Y... une maison d'habitation située au Coudray-Macouard Maine-et-Loire incluant une cave donnant sur une salle contigüe par une seule ouverture réalisée dans le mur et obstruée par des tôles ondulées et par une barre de fer ; que, le 11 avril 2004...