Recherche de avec pour avocat SCP Blanc et Rousseau, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 juin 2011, 10-16186
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Charles X... et Angèle Y..., son épouse, ont acquis en 1950 un terrain à Saint-Raphaël Var sur lequel ils ont fait édifier une maison et sont décédés en laissant pour leur succéder leurs quatre enfants, Gilberte, Marcel, Madeleine et Robert, un petit-fils Daniel Thierry, venant par représentation de son...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 avril 2011, 10-16907
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que le caractère inondable du terrain était mentionné dans le permis de construire de l'immeuble du 20 avril 2000, auquel l'acte sous seing privé faisait référence et qui avait été annexé à l'acque authentique dont l'acquéreur avait reconnu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 avril 2011, 09-72322
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 17 février 2011, la SCP Potier de la Varde et Buck-Lament, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société de l'immeuble... et... se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 8 octobre 2009 par la cour d'appel...
