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Recherche de avec pour avocat SCP Bernard Hemery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Gaschignard dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2022, 20-14696

...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 64 F-D Pourvoi n° N 20-14.696 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. D. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 janvier 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

France | 12/01/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juillet 2020, 18-20832

...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 438 F-D Pourvoi n° R 18-20.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 JUILLET 2020 La société Gemu, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 18-20.832 contre...

France | 08/07/2020 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juillet 2019, 18-17879

...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du moyen unique, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 29 mars 2018, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 7 septembre 2017, pourvoi n° 16-17.174, que la société Jesta Fontainebleau la société Jesta, adjudicataire d'un ensemble immobilier saisi au préjudice de la société Noga hôtels Cannes la société Noga, qui avait, par acte authentique...

France | 04/07/2019 | Chambre civile 3
 
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