Recherche de avec pour avocat SCP Bernard Hemery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Buk Lament-Robillot dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 novembre 2021, 20-18524
...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 813 F-D Pourvoi n° Y 20-18.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 M. E M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 20-18.524 contre l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 avril 2021, 19-23167
...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 avril 2021 Désistement M. PIREYRE, président Arrêt n° 360 F-D Pourvoi n° Z 19-23.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 La société Salsa, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 avril 2021, 19-23168
...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 avril 2021 Désistement M. PIREYRE, président Arrêt n° 361 F-D Pourvoi n° A 19-23.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 La société Salsa, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 novembre 2020, 19-13479
...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 661 F-D Pourvoi n° U 19-13.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 NOVEMBRE 2020 La société Puma France...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mai 2020, 19-13381
...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 317 F-D Pourvoi n° N 19-13.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Daphné, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n...
