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Recherche de avec pour avocat SCP Benabent et Jehannin, SCP Odent et Poulet, SCP Richard dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 février 2017, 14-29177

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Odent et Poulet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2015 et le 23 novembre 2016, la SCP Richard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés Converse INC, Royer sport et All Star CV contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 2 le 27 juin 2014, au profit des sociétés Carrefour hypermarchés...

France | 08/02/2017 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 février 2017, 15-13820

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Odent et Poulet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2016, la SCP Odent et Poulet, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi principal...

France | 08/02/2017 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 novembre 2014, 12-25856

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Odent et Poulet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, à sa demande, la société Goodyear Dunlop Tires France sur le second moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'au cours de l'année 2003 la société Multi transports a confié à la société Py pneus la société Py la gestion de pneumatiques sur un parc de véhicules poids lourds ; qu'au cours de l'année 2004 les relations entre les deux sociétés se sont détériorées ; que la sociét...

France | 04/11/2014 | Chambre commerciale
 
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