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...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jonction 3B, spécialisée dans la confection d'articles textiles de décoration et d'ameublement, et la société Alinéa France la société Alinéa, distributeur de meubles, ont signé un contrat-cadre, le 29 juillet 1999, régissant leurs relations commerciales et précisant les conditions de validité des contrats successifs qui lui seraient subordonnés ; que la société Alinéa a refusé, le...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1120 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 6 novembre 2012, pourvoi n° 11-19.457, que par un protocole d'accord du 24 novembre 1998, la Société pour l'aménagement et la gestion de l'environnement la SAGED, aux droits de laquelle est venue la société Consortium de réalisation...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 649 F-D rendu le 9 juin 2015 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur le pourvoi n° J 14-10.345 en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 2013 par la cour d'appel de Douai ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 2015...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 28 février 2014, que, le 24 septembre 2010, la société Groupimo et sa filiale Madinina syndic les sociétés G et MS ont assigné la société Solution immobilière la société SI en responsabilité pour concurrence déloyale ; que, par jugement du 13 septembre 2011, publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales le 4 novembre 2011, la société SI...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 5 novembre 2013, que la société Condilys a consenti fin juillet 2006 à la société Trans Val de Lys, pour un certain loyer, un droit de jouissance limité dans le temps sur une partie du site dont elle était locataire commerciale ; qu'aucune convention écrite n'a été établie ; que la société Trans Val de Lys a réglé les loyers jusqu'à son départ des lieux le 31 mai 2009 ; que soutenant que...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 13-10. 109 et n° Q 13-10. 622 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 juin 2012, que le tribunal de première instance de Papeete a prononcé, le 11 décembre 1991, l'adoption posthume de Denise X... par John-Charles Y..., sur une requête déposée le 27 septembre 1961 ; que les consorts Z..., héritiers du légataire universel, et les héritiers de...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Natixis Factor du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Alsacienne tuyauterie-chaudronnerie industrielle la société ATCI, la société EDF et la Société nationale d'électricité et de thermique la société SNET ; Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 18 octobre 2012 et 28 février 2013...

PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Présentation d'un ouvrage sur un site de presse - Intention de... ...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 février 2013, qu'en avril 2003 M. X..., éditeur et dirigeant de la société Les Éditions du carquois, aux droits de laquelle se trouve la société RLD Partners, a publié un livre intitulé " François Y... : l'empire menacé ", écrit par M...