Recherche de avec pour avocat SCP Benabent et Jehannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juin 2016, 14-28334
...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 14 octobre 2014, que, le 6 décembre 2007, l'association Union fédérale des consommateurs Que choisir de l'Isère l'UFC 38 a assigné la société Régie immobilia en suppression de clauses illicites ou abusives contenues dans le contrat de syndic proposé par celle-ci aux syndicats de copropriétaires, la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mars 2015, 13-18552 et suivant
VENTE - Promesse de vente - Promesse synallagmatique - Notification à la préfecture - Opposition dans le délai de deux mois - Défaut -... ...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n J 13-18. 552 et n Y 13-19. 784 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 26 mars 2013, que par acte du 26 juin 2007, Mme Bernadette X..., Mme Brigitte Y..., M. Bruno Z..., Mme Catherine Y..., Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 novembre 2014, 13-24102 et suivant
...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 13-24. 102 et K 13-24. 257 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° K 13-24. 257 : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 27 juin 2013 que, M. X... s'est adressé le 27 mars 2008 à Mme E..., conseillère en patrimoine à la Banque Palatine la banque, pour connaître les conditions auxquelles la société civile immobilière La Coccinelle la SCI...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 juin 2014, 13-13779 et suivant
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Association de défense des consommateurs - Action en justice - Action en suppression de clauses abusives -... ...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 13-13.779 et H 13-14.203 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 mars 2007, l'association Union fédérale des consommateurs de l'Isère l'UFC a assigné la société Foncia...
