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Recherche de avec pour avocat SCP Benabent et Jehannin, SCP Le Griel dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 mai 2016, 15-14666

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu que, selon ce texte, il incombe au juge français, pour les droits indisponibles, de mettre en oeuvre la règle de conflit de lois et de rechercher le droit désigné par cette règle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., de nationalité française, et Mme Y..., de nationalité coréenne, se sont mariés en France le 22 mai 2009 ; que M. X...a assigné Mme Y... en...

France | 25/05/2016 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 janvier 2016, 14-88241

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Le Griel...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Yahya X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Antony, et de ses filles mineures Sabrina et Myriam, - Mme Diane Z... A..., épouse X... tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses filles mineures Sabrina et Myriam, - M. Abdeljabbar X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 3e chambre, en date du 28 novembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre M. Eric B...du chef de blessures...

France | 13/01/2016 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 décembre 2014, 13-27509

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Le Griel, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 octobre 2013 et les productions, que Madeleine X..., décédée le 18 juin 2009, avait souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société Abeille vie, dénommée Aviva vie l'assureur, et désigné sa soeur, Marie-Françoise Y..., comme bénéficiaire ; qu'à la suite du décès de sa soeur, cette dernière a...

France | 11/12/2014 | Chambre civile 2
 
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